Module 1
Arborescence de l’offre
Conditions générales de ventes
- 01 La notion d’opposabilité des CGV
- 02 Faire accepter ses CGV
- 03 Les clauses à ne surtout pas oublier
- 04 La clause de réserve de propriété
- 05 La clause de conciliation et de médiation
- 06 Cinq clauses illicites dans vos CGV
- 07 CGV (modèle 1)
- 08 CGV (modèle 2)
- 09 CGV (modèle 3)
- 10 CGV Word (modèle de base)
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